Fuente:
Radio Mosaique
Fecha de publicación:
20 Feb 2014
Le député à l'Assemblée Constitutante et membre de la Commission de Législation Générale du Mouvement Ennahdha, Mahmoud Gouiaa, a proposé un projet de loi concernant le remplacement des députés démissionnaires du prochain parlement par les députés les suivants sur la même liste électorale ou sur la liste suivante.
Rym Mahjoub, députée du Bloc Démocrate, a quant à elle déclaré que ce projet de loi ne peut être inclu dans la loi électorale et que le remplacement des députés du prochain parlement doit être organisé par le règlement interne du prochain parlement.
Source/Fuente: http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/33389-anc-un-dep...
