Maître Mostefa Bouchachi a démissionné de l’Assemblée populaire nationale.
Le député du FFS a remis hier sa lettre de démission au président de l’APN exprimant son rejet du fonctionnement de cette institution. «Je suis choqué par le mode de fonctionnement de cette institution», note le député du FFS, qui a remis son mandat parlementaire et n’a pas démissionné de son parti. Il évoque sept arguments motivant sa décision et faisant de cette Assemblée une chambre d’enregistrement. D’abord, «les représentants des ministères assistent aux délibérations des commissions parlementaires en violation des textes du règlement intérieur et de la loi organique. Le groupe parlementaire du FFS avait émis une protestation à cette violation des lois, mais elle est restée lettre morte», cite comme premier argument Mostefa Bouchachi. Deuxième grief cité par le désormais ex-député est la non-prise en compte des propositions de loi émanant des députés. «Toutes les propositions de loi faites par le groupe parlementaire du FFS ont été rejetées.
En une année et demie, plus de dix propositions de loi ont été émises, mais elles ont été bloquées par le bureau du Parlement, soit en ne les envoyant pas au gouvernement, soit en ne les présentant pas aux commissions après réponse du gouvernement», note la lettre de Bouchachi à Ould Khelifa. Autre argument présenté par le député, la non-soumission des ministres à l’obligation que leur fait la Constitution de répondre aux questions des parlementaires. «Certains ministres ne daignent pas répondre, ne faisant pas cas des dispositions constitutionnelles. Je vous ai déjà adressé une lettre de protestation sur cette question et à laquelle vous n’avez jamais répondu.» Mostefa Bouchachi conteste aussi le rejet par le Parlement, sans aucune explication, de la proposition du FFS de constituer une commission d’enquête parlementaire sur la situation à Ghardaïa. Bouchachi dénonce aussi le non-respect par le Parlement de sa mission de contrôle des dépenses publiques, qu’il s’agisse des projets de loi de finances ou des lois de règlement budgétaires.
«Le Parlement se suffit à avaliser tout ce qui lui est proposé par l’Exécutif sans tenir compte des dangereuses retombées de certaines dispositions», dit-il. Bouchachi conteste aussi le fait que les députés et représentants du peuple ne soient pas informés de l’agenda de l’APN ni de ses décisions, ainsi que le non-respect par le gouvernement de l’article 84 de la Constitution l’obligeant à présenter son bilan annuel. «Au lieu de s’acquitter de cette obligation, le Premier ministre a préféré sillonner les wilayas du pays et distribuer des allocations budgétaires sans aucune base juridique et au mépris total de l’Assemblée nationale qui a gardé le silence et assenant le coup de grâce à ce qui reste comme crédibilité à cette institution complice», dénonce-t-il.
Contacté hier, maître Bouchachi affirme refuser de «jouer un rôle d’alibi». «Je ne peux plus aller contre ma conscience, ça fait des mois que je pense à démissionner», nous annonce-t-il, tout en affirmant ne pas avoir démissionné du parti. Dans sa lettre de démission, Mostefa Bouchachi, qui compte remettre sa robe d’avocat, affirme, avec une note d’amertume, que même s’il savait à quoi s’attendre, il ne s’imaginait pas qu’une institution à laquelle est dévolue la noble mission de légiférer et représenter les Algériens pouvait être une institution «hors la loi» et «travailler dans le mépris total des représentants du peuple qui exerce sa souveraineté à travers eux». «Je ne m’imaginais pas non plus que le bureau du Parlement pouvait se placer en tuteur des députés et en serviteur et porte-parole de l’Exécutif.» Et de conclure : «Faire de cette institution un instrument d’allégeance au pouvoir est une atteinte à l’Etat, à la souveraineté du droit et une fuite vers l’inconnu.»
Autor: Nadjia
Source/Fuente: http://www.elwatan.com/actualite/mostefa-bouchachi-remet-son-mandat-parl...
