Élections : Les anciens responsables du gouvernement et du RCD exclus

Fuente: 
Radio Mosaique
Fecha de publicación: 
24 Mar 2014

La rapporteuse de la commission de législation générale, Hanen Sassi, a déclaré que le projet de la loi électorale stipule que les électeurs pourront choisir de s'inscrire sur les listes électorales, les militaires et membres des forces de l'Ordre ne pourront pas se présenter aux élections et que le seuil minimum de signatures permettant à une liste de se présenter sera de 3%. Hanen Sassi a aussi ajouté que les responsables de l'ancien régime peuvent se présenter aux élections, sauf ceux qui avaient une double fonction au sien du Gouvernement et du RCD. Ces mesures resteront en vigueur jusqu'à la validation de la Loi de la Justice Transitionnelle.

 

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