D’après la présidente de la commission de législation générale auprès de l’Assemblée Nationale Constituante, Kalthoum Badreddine les membres de la commission devront commencer, à partir de ce mercredi 26 mars 2014, l’examen du projet de loi pour la création de l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalisation des lois.
Kalthoum Badreddine a ajouté qu’elle estime que le projet de loi électorale sera soumis par le bureau de l’ANC à une session plénière dans un délai ne dépassant pas le 3 ou le 4 avril prochain.
Par ailleurs, le député à l’Assemblée Nationale Constituante, Haythem Ben Belgacem a indiqué sur nos ondes que les membres de la commission n’ont pas trouvé un terrain d’entente sur l’ordre suivant lequel le projet de loi pour la création de l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalisation des lois ou celui de loi électorale seront examinés. Plus de détails dans cette déclaration.
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