La présidente de la commission de législation générale à l’ANC, Kalthoum Badreddine a déclaré vendredi 28 mars 2014 que la commission a débattu la partie portant sur les devoirs des membres de la commission provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois. Elle a ajouté que les membres ont voté en faveur de la proposition permettant aux trois présidents, les membres de la commission ou son président de soulever les lacunes dans son travail.
Le membre de la commission de législation générale, Mohamed Gahbiche a pour sa part considéré que le vote sur la proposition permettant aux trois présidents et les membres de la commission provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois de soulever les lacunes de son travail, portera atteinte à l’indépendance et la neutralité de la commission.
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