Différends autour de l'instance provisoire du contrôle de la constitutionnalité des lois

Fuente: 
Radio Mosaique
Fecha de publicación: 
29 Mar 2014

Un différend a éclaté dans la journée du samedi 29 mars 2014 entre les membres de la commission  de législation générale  au sein de l’assemblée  nationale constituante  lors de l’examen du projet de création de l’instance provisoire du contrôle  de la constitutionnalité des lois  et notamment autour de la révocation des membres de ladite instance. Ce différend a éclaté à la suite de l’acceptation de la proposition selon laquelle les trois présidents pourraient être à l'origine de  cette révocation. 

La présidente de la  commission de législation générale Kalthoum Badreddine en dit plus.

Le député du bloc démocratique Mohamed Gahbiche a précisé  que cette proposition portera atteinte à l’indépendance de l'instance. Il a ajouté à ce sujet  que les membres de ladite instance ne peuvent travailler sous la pression des présidents de la république, de l’ANC et du gouvernement  et des députés. 

 

Source/Fuente: http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/35134-differends...