L’argent pèse lourd dans cette campagne électorale marquée durant la première semaine par l’organisation d’une soixantaine de meetings et d’une dizaine de rencontres de proximité.
Le prix à payer pour convaincre les électeurs est cher. Tous les moyens sont bons pour le faire. Comme c’est le cas à chaque élection, les questions sur l’origine des fonds ramassés pour assurer cette course électorale sont nombreuses. Des interrogations mêlées souvent aux rumeurs et aux spéculations dans un dossier dont les intervenants directs préfèrent ne pas en parler. L’on se souvient d’ailleurs qu’en 2009, l’origine des fonds utilisés pour le financement de la campagne électorale de Bouteflika avait fait beaucoup de bruit. Certains candidats avaient même accusé son staff de puiser dans le Trésor public à cet effet. Ce que Sellal avait démenti à maintes reprises sans pour autant convaincre.
Les accusations reviennent à chaque élection (communales et législatives). Certains parlent d’absence d’équité entre différents candidats et d’autres de financement occulte. Il y a même ceux qui avancent des aides étrangères, sans pour autant en apporter les preuves. Car, entre les textes de loi et leur application, la différence est de taille alors que la législation est bien précise à ce sujet, comme c’est le cas pour tous les pays. Certes, il est clair que les partis politiques, les mouvements associatifs et bien évidemment les opérateurs économiques ne se privent pas de débourser des sommes faramineuses au profit de leurs candidats.
Cependant, le déséquilibre est flagrant entre les candidats. Il y a ceux qui dépensent sans compter pour mener cette campagne puisque les soutiens et les moyens ne manquent pas, à l’image du candidat Bouteflika. Il y a aussi ceux qui comptent leurs sous pour faire entendre leurs promesses. Et pour cause, le montant débloqué pour chaque candidat conformément à loi électorale est jugé insuffisant. Entre les déplacements (qui se font souvent par avion), l’hébergement du staff, la restauration, l’organisation des meetings et les rencontres de proximité, les besoins sont importants sur le plan financier. Surtout quand les candidats se retrouvent parfois dans l’obligation de payer les gens pour faire salle pleine dans les meetings. Une pratique bien connue chez nous.
Ce que dit la loi
Comment font les candidats pour faire face à toutes ces dépenses ? «En plus de l’aide de l’Etat pour les différentes campagnes, nous comptons sur l’appui des députés, des sénateurs, des ministres, des cotisations des militants et bien évidemment des opérateurs économiques», notera un membre de la direction du MSP avant d’ajouter : «Pour les élections auxquelles notre parti a participé, tout s’est fait à titre volontaire sans pression.» Justement, qu’en est-il exactement de la loi régissant le financement des campagnes électorales. Révisé en 2012, le régime électoral (loi organique 12-01) du 12 janvier 2012) consacre plusieurs dispositions pour le financement de la campagne électorale.
En effet, en plus de toutes les charges inhérentes à l’organisation du scrutin (révision des listes électorales, confection des cartes d’électeurs, encadrement des bureaux de vote, urnes…), l’Etat est appelé à rembourser une partie des frais de la campagne des candidats. Une opération encadrée par l’article 206 de la loi du régime électoral. Selon cet article, tout candidat à l’élection présidentielle peut prétendre à un «remboursement forfaitaire de l’ordre de 10%», dans la «limite des frais réellement engagés». Avec comme précision : les dépenses de campagne d’un candidat à l’élection présidentielle ne «peuvent excéder un plafond de 60 millions de DA pour le premier tour».
Ce montant est porté à 80 millions DA en cas de deuxième tour, tel que le précise l’article 205. A noter aussi que le taux de remboursement des frais de campagne de l’Etat est proportionnel aux résultats du candidat. C’est-à-dire lorsqu’un candidat obtient entre 10% et 20% des suffrages exprimés, 20% des dépenses engagées lors de sa campagne seront pris en charge par l’Etat. Parallèlement, un candidat, qui remporte plus des 20% des votes bénéficie d’un remboursement par l’Etat à hauteur de 30%, soit le taux maximum de remboursement. Le candidat est également tenu d’établir un compte de campagne retraçant, selon son origine et selon sa nature, l’ensemble des recettes perçues et des dépenses effectuées.
Ce compte présenté par un expert-comptable ou un comptable agréé est adressé par la suite au Conseil constitutionnel. Dans une élection qui semble déjà jouée d’avance et avec les appels aux boycott, difficile d’atteindre un taux appréciable de suffrages, selon de nombreux observateurs. Les candidats en lice ont donc intérêt à ne pas appuyer fortement sur l’accélérateur des dépenses, sinon ils vont perdre encore plus. Ils risquent carrément de ne pas être remboursés. Surtout quand les justificatifs ne sont pas présentés. Car, comme l’a expliqué cette semaine au Forum El Moudjahid, Me Fadène Mohamed, avocat et ancien membre du Conseil consultatif, le plafond du remboursement des frais est fixé à 1.8 milliard de DA, à condition de présenter toutes les factures et justificatifs. A titre indicatif, le montant global est fixé à 6 milliards de centimes pour les candidats qui répondront aux exigences du Conseil constitutionnel.
A noter par ailleurs que la loi électorale précise qu’il est strictement interdit de recevoir, d’une manière directe ou indirecte, des dons en espèces, en nature ou toute autre contribution, quelle qu’en soit la forme émanant d’un Etat étranger ou d’une personne physique ou morale de nationalité étrangère.
Evolution des dépenses engagées dans les élections : De 2004 à 2014, le coût du scrutin présidentiel multiplié par trois
A chaque élection, le volet financier se taille la part du lion dans les débats. Les critiques portant sur l’importance des dépenses engagées pour l’organisation des scrutins par l’Etat ne manquent pas. Ces critiques sont encore au rendez-vous cette année, à la lumière des chiffres dévoilés jusque-là. «Pourquoi engager autant d’argent pour cette mascarade ?», se sont interrogés les citoyens après avoir pris connaissance du montant arrêté pour l’élection du 17 avril prochain, c’est-à-dire 24 milliards de dinars. «C’est faramineux comme montant !», nous dira un fonctionnaire.
«On puise de l’argent du pétrole pour organiser une mascarade», renchérit un retraité. En effet, avec 24 milliards de dinars, le coût a augmenté par rapport aux deux précédentes élections présidentielles organisées sous le règne de Bouteflika, celles de 2009 et celle de 2004. Si le budget global consacré à l’organisation des élections de 2004 et 2009 n’a pas fortement évolué, ce n’est pas le cas cette année.
Durant les deux précédentes élections, le montant oscillait autour de six milliards de dinars, soit trois fois moins que celui dédié au scrutin du 17 avril prochain. Et ce, sans omettre les aides octroyées aux candidats. En 2004, 13 millions de dinars avaient été débloqués dans ce cadre, selon le ministère de l’Intérieur. En 2009, cette aide est passée à 15 millions de dinars, soit 2 millions de plus. Qu’en sera-t-il cette année ? (S. I.)
Autor: Samira Imadalou
Source/Fuente: http://www.elwatan.com/economie/financement-de-la-campagne-electorale-de...
