Accord sur tous les articles de l'Instance de constitutionnalisation des lois sauf…

Fuente: 
Radio Mosaique
Fecha de publicación: 
10 Abr 2014

Le député Mohamed Gahbich, a déclaré que les membres des commissions des consensus et les présidents des blocs parlementaires à l'ANC, se sont mis d'accord sur tous les articles du projet de loi de l'Instance provisoire de constitutionnalisation des lois.

Seulement deux points seront renvoyés de nouveau devant les deux commissions demain, après la séance plénière consacrée à l'examen du projet de loi de l'Instance.

 

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