Le bureau Assemblée nationale constituante examine le projet de loi proposé par mouvement Wafa à la date du 11 juillet 2012 concernant la création de tribunaux spécialisés en les procès des martyrs de la révolution.
Ce projet comporte 4 articles principaux dont la suspension des poursuites contre les participants à la révolution. L’ANC examine le projet suite à la prononciation des verdicts par la justice militaire dans les affaires des martyrs et blessés de la révolution.
Un verdict jugé de scandaleux et de trahison au sang des martyrs par les partis politiques et les organisations.
Le bureau de l’ANC examinera le projet avant de le soumettre à la commission des martyrs et blessés de la révolution pour l’examiner lors d’une séance plénière extraordinaire.
Source/Fuente: http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/35837-examen-du-...
