ANC : approbation des articles de 98 à 126 du projet de loi électorale

Les députés de l’Assemblée Nationale Constituante ont approuvé les articles du 98 au 126 du projet de loi électorale et des référendums et reporté le vote sur les articles du 93 au 97 du chapitre des crimes électoraux jusqu’à l’approbation des 170 articles du projet de loi. Plus de détails dans cette déclaration de Sana Mersni, rapporteuse de la commission de législation générale. 

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