ANC : Le seuil électoral dans le projet de loi électorale examiné lors d'une plénière

Fuente: 
Radio Mosaique
Fecha de publicación: 
30 Abr 2014

Le rapporteur général de la Constitution et député du Mouvement Ennahdha, Hbib Khedher, a déclaré que la commission des consensus a décidé de supprimer le seuil électoral du projet de la Loi Électorale. 
Cependant cet article pose toujours problème et sera examiné lors d'une séance plénière dont la date sera fixée prochainement.

 

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