ANC: Proposition d'une nouvelle formulation de l'article 167

Plusieurs députés de l'assemblée nationale constituante présente à la commission des consensus une nouvelle formulation relative à l'article 167 de la loi électorale. 

Cette formulation stipule la suspension du droit de candidatures de toutes personnes ayant accompli une responsabilité au sein du RCD dissous et ceux qui ont appartenu aux gouvernements du président déchu Ben Ali, jusqu'à l'activation de la justice transitionnelle. 

Le député Ahmed Sefi considère que cette formulation s'adapte à la nouvelle constitution. 

Source/Fuente: http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/36648-anc-propos...