ANC: criminaliser la normalisation remis sur le tapis

Fuente: 
Radio Mosaique
Fecha de publicación: 
10 Mayo 2014

La présidente de la commission  de législation générale à l’Assemblée Nationale Constituante Kalthoum Badreddine a indiqué que le forum des présidents des blocs pourrait poser  un nouveau projet  de loi incriminant la normalisation avec l’entité  sioniste pour le discuter au sein de la commission et tenir une séance plénière pour l’adopter. 
Elle a ajouté queue le projet de loi a été présenté  après que la normalisation n’a pas été  incriminée dans la constitution. 

 

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