La consécration de l’indépendance de la justice figure parmi les préoccupations majeures du Syndicat national des magistrats. Djamel Laidouni, son président, affirme même qu’il «ne peut y avoir de réformes politiques, sans une réforme du pouvoir judiciaire». Le budget de ce dernier ne doit en aucun cas dépendre du pouvoir exécutif, explique-t-il, lors d’une rencontre tenue hier, à la résidence des magistrats, avec les membres du Bureau national.
M. Laidouni relève la «neutralité» dont doit faire l’ensemble des magistrats, laquelle ne sera effective qu’en cas d’absence de toute pression. Le conférencier insiste également sur la formation des magistrats, condition sine qua non du développement de l’appareil judiciaire. «Nous sommes dans une ère où les lois sont promulguées à un rythme accéléré et notre magistrat ne doit pas rester en marge de ces progrès». Dans son intervention, il a rappelé les propositions émises par le SNM à la Commission, chargée par le président Bouteflika de recueillir les propositions des uns et des autres sur l'ensemble des réformes, notamment la révision de la Constitution. Le Syndicat national des magistrats, souligne M. Laidouni «émet le vœu de voir ces doléances prises en considération». Lui emboîtant le pas, Kamel Himeur, secrétaire général du syndicat, fait part de l’importance de faire participer le magistrat aux amendements proposés aux textes constitutionnels. Si le Conseil supérieur de la magistrature reste présidé par le Chef de l’Etat, son vice-président «doit être le premier président de la Cour suprême».
Outre ce changement, M. Himeur préconise de placer l’inspection générale «sous la coupe et le contrôle du CSM. Le bureau permanent de ce conseil, ajoute-t-il, doit «disposer du double des dossiers des magistrats et doit pouvoir suivre leur carrière professionnelle, les noter, engager et instrumenter l’action disciplinaire». M. Himeur prône également l’«autonomie financière pour les juridictions judiciaires.» Plus loin, le SG du SNM quant à lui, préconise l’installation de deux commissions au niveau du syndicat. L’une, explique-t-il, s’occupe des problèmes internes. Et là, deux points intéressent l’orateur : Revoir, dans le cadre de l’alternance, le règlement intérieur du syndicat ainsi que son statut. «On doit se mettre au diapason de toutes les autres organisations en Algérie ou à l’étranger», note M. Himeur. Quant à la seconde proposition, il affirme qu’elle a trait aux amendements à la Constitution «en ce qui concerne le pouvoir judiciaire et les libertés des citoyens». Affirmant que le SNM veut que son action revêt une forme juridique et non politique, le conférencier résume ses propos en affirmant que «l’indépendance de la justice est un idéal.» Pour lui, les magistrats doivent aller au-delà du stade «purement théorique» et «montrer ce qui a été fait jusque là pour que cette indépendance ne soit pas un vœu pieux». Et d’ajouter dans ce contexte : «il faut bien s’organiser intérieurement pour mieux activer ailleurs». De son côté, le responsable des relations extérieures, Moussa Boussouf, assure que l’indépendance de la justice est une revendication nationale. Toutefois, ajoute-t-il, le SNM propose des amendements pour les libertés collectives et individuelles, à la loi électorale et à celle de l’information et, bien entendu, de séparer les différents pouvoirs. «Au final, l’indépendance de la justice n’est pas une fin en soi, mais un moyen à même de garantir une meilleure équité».
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Djamel Laidouni
Durcissement des peines concernant les crimes contre les enfants
M. Djamel Laidouni a appelé à la nécessité de durcir les peines concernant les crimes visant les enfants notamment les enlèvements et les agressions sexuelles. En marge de la réunion du Conseil national du SNM, M. Aidouni a souligné l'importance de la solidarité de tous les acteurs sociaux pour combattre le phénomène d'enlèvement d'enfants et du durcissement des peines contre les coupables. A une question sur l'application de la peine de mort dans de tels cas, M. Aidouni a indiqué que «cela est du seul ressort de l'autorité suprême». De son côté, le secrétaire général du SNM, M. Kamel Himer a précisé que la peine de mort «s'impose pour certains crimes graves liés aux enlèvements et assassinats d'enfants» ajoutant que «toute personne coupable de tels crimes doit être punie».
Le SNM favorable à un régime semi-présidentiel
Djamel Laidouni a affirmé, en marge de la rencontre avec les membres du Bureau national que le Syndicat national des magistrats qu’il préside, est favorable à un régime semi-présidentiel. Expliquant son choix, il dira que la société algérienne doit s’élever à un niveau supérieur de «culture et de conscience politiques». Selon lui, ce régime se situe au juste milieu.
Kamel Himeur, SG du SNM
Un référendum sur la peine de mort
Suppression ou maintien ? La question fait encore débat. Kamel Himeur, Secrétaire général du Syndicat national des magistrats, a relevé que pour «l’abroger, un référendum s’impose». La peine de mort, dira-t-il ne doit pas être «uniquement l’affaire du législateur, mais de tous les Algériens.
Détention préventive
Le magistrat est là pour appliquer les textes
A une question inhérente au recours à la détention préventive, notre interlocuteur précise qu’«il existe des textes et le magistrat est là pour les appliquer». Et d’affirmer que cette détention est «limitée quand il s’agit de délits ou de crimes».
Si la personne est acquittée, elle sera, de facto, dédommagée ; une commission est déjà installée à la Cour suprême. Selon M. Himeur, l’Algérie n’est pas loin des pays leaders en la matière.
Fouad Irnatene
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