Entre ceux qui s’attachent à l’Instance vérité et dignité et ceux qui soutiennent l’initiative de Béji Caïd Essebsi sur l’adoption d’une loi de réconciliation nationale, l’on tend vers un compromis qui satisferait tout le monde
Quand Béji Caïd Essebsi, président de la République, a annoncé, dans son discours de célébration de la fête de l’Indépendance, son initiative relative à la promulgation d’une loi sur la réconciliation nationale, la confusion a gagné tous les observateurs et analystes politiques dont certains n’ont pas hésité à déclarer que l’Instance vérité et dignité a bien fait son époque avant même qu’elle ne dédommage une seule victime des époques Bourguiba et Ben Ali ou ayant souffert sous les gouvernements de la Troïka I et II ou de celui dirigé par Essebsi lui-même de mars à fin novembre 2011.
Et les services de communication de la présidence de la République de se trouver dans l’obligation d’expliquer que le chef de l’Etat parlait uniquement de la réconciliation avec les quelque 400 ou 40 hommes d’affaires interdits de voyage depuis la révolution et attendant indéfiniment de passer devant la justice afin qu’elle statue sur les accusations qui sont portées contre eux.
La raison est simple : selon les initiateurs de la nouvelle loi et ceux qui la défendent, la machine économique nationale grippée depuis 4 ans a besoin de ces mêmes hommes d’affaires pour redémarrer et il n’est plus question que l’on attende encore plus pour qu’ils soient jugés et qu’ils payent leur dû à l’Etat et réintègrent le circuit de la production et de l’investissement.
Sauf que les analyses des experts et les réactions virulentes des membres de l’Instance vérité et dignité considérant que la prochaine loi est anticonstitutionnelle ont semble-t-il produit leurs effets.
Aujourd’hui, pour tempérer les ardeurs de Sihem Ben Sedrine, présidente de l’Instance, et de Khaled Krichi, président de la Commission arbitrage et réconciliation au sein de la même instance, et pour adoucir également la colère des autres organisations de la société civile spécialisées en matière de justice transitionnelle, on s‘oriente vers une solution qui concilie Instance vérité et dignité et la future loi proposée par le président de la République.
En d’autres termes, l’Instance vérité et dignité continuera à instruire les dossiers qui lui sont soumis par les victimes et la future loi sur la réconciliation nationale déterminera les mécanismes qui permettront d’accélérer au maximum le retour des investisseurs tunisiens à leur tâches.
Reste à savoir comment les dossiers des hommes d’affaires concernés par la réconciliation seront gérés. Pour le moment, personne ne sait qui va déterminer la valeur des réparations à payer à l’Etat ni qui va définir la liste des personnes concernées.
L’instance assurera le suivi
Au sein de Nida Tounès, on est convaincu qu«’il est possible que l’Instance vérité et dignité poursuive ses travaux et que le gouvernement lance sa loi sur la réconciliation nationale», comme le précise le député nidaiste SouheÏl Alouini. Il ajoute : «La Tunisie a besoin de l’apport de ses hommes d’affaires en cette période de mobilisation populaire pour faire face ensemble à l’hydre terroriste. Nous ne pouvons pas attendre indéfiniment ce que va faire l’Instance vérité et dignité pour statuer sur les affaires de corruption et d’exploitation abusive des deniers publics. Ceux qui ont bénéficié impunément des largesses des banques publiques à l’époque Ben Ali doivent payer le plus tôt possible les dettes qu’ils doivent à l’Etat».
A la question de savoir quelles sommes vont-ils rendre à la trésorerie publique quand on sait que les dizaines de milliards perçus dans les années 90 du siècle précédent valent aujourd’hui des centaines de milliards, il indique : «Il est facile de faire les calculs qu’il faut en tenant compte de l’évolution des prix. Pour ce qui est des régions privées de développement depuis l’indépendance, elles doivent profiter en priorité des projets de développement, surtout en matière d’infrastructure de base, dans le but d’inciter les investisseurs tunisiens ou étrangers à s’y installer», fait remarquer le député nidaiste. Il tient à souligner, toutefois, qu’«il n’est pas dans les projets de quiconque d’empiéter sur les compétences de l’Instance vérité et dignité. Seulement, personne ne peut nous empêcher d’inviter la direction de l’Instance à réviser ses méthodes de gouvernance, plus particulièrement au niveau financier».
Il n’y aura pas de conflit de compétences
«Sur le plan juridique, il est possible d’adopter une loi sur la réconciliation nationale, tout en maintenant l’Instance vérité et dignité et en préservant ses compétences», soutient le Pr Abdelmajid Abdelli, enseignant de droit public à l’université El Manar.
Il ajoute : «La future loi ne doit, en aucune manière, contredire celle ayant porté création de l’Instance vérité et dignité ou toucher aux prérogatives qui lui sont accordées. Et dans tous les cas, la future loi doit être une loi organique comme c’est le cas pour celle sur l’Instance. Quant à ceux qui appellent à la révision de la loi actuelle, je ne peux que leur dire qu’il est prématuré de juger le rendement de l’Instance vérité et dignité puisqu’elle n’a pas statué sur une seule affaire jusqu’ici. S’il existe des insuffisances ou des faiblesses, elles se révéleront quand l’Instance traitrera les dossiers qui lui sont soumis. Cependant, je suis persuadé que la prochain loi ne doit pas obéir à certains calculs politiques dont on accuse déjà les initiateurs sans découvrir même ses orientations générales».
Source: http://www.lapresse.tn/27032015/97766/le-compromis-au-bout-de-la-polemiq...
