Démarrage de l’élaboration de 4 projets de loi sur la décentralisation

Fuente: 
Direct Info
Fecha de publicación: 
10 Mar 2015

La Fédération nationale des villes tunisiennes (FNVT) a annoncé le démarrage de l’élaboration de 4 projets de loi sur la décentralisation et la gouvernance locale, en prévision des élections municipales. 

Ces projets de loi concernent la loi organique des régions et municipalités, la loi électorale pour les régions et municipalités, la loi organique du budget des collectivités locales et le code de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme.

La direction générale des collectivités locales au ministère de l’Intérieur a chargé, en collaboration avec la FNVT et le centre international pour le développement local et la bonne gouvernance (relevant de l’association des villes hollandaises) une équipe de travail pour l’élaboration de ces projets de loi.

Des ateliers de travail seront ultérieurement organisés à l’intention des régions, municipalités et différentes structures concernées pour présenter et discuter ces projets de loi avant leur approbation par la direction générale des collectivités locales, rapporte un communiqué de la FNVT publié mardi.

 

Source: http://directinfo.webmanagercenter.com/2015/03/10/tunisie-elections-muni...