Le Conseil des ministres a tenu, hier, au palais du gouvernement à la Kasbah, sa réunion périodique sous la présidence du chef du gouvernement, Habib Essid.
A l’issue des travaux, le porte-parole et secrétaire général du gouvernement, Ahmed Zarrouk, a déclaré que le Conseil s’est recueilli à la mémoire des victimes du lâche attentat terroriste ayant visé la semaine dernière un hôtel touristique à Sousse, faisant part des ses condoléances aux familles des victimes. Il a adressé ses remerciements et l’expression de sa considération aux Etats frères et amis pour les sentiments de solidarité et de sympathie qu’ils ont manifestés, à cette occasion, envers le peuple tunisien et pour leur disposition à coopérer avec la Tunisie en vue de venir à bout du terrorisme devenu une menace mondiale. Le Conseil a passé en revue la mise en œuvre des mesures annoncées pour contrer le terrorisme, affirmant que la Tunisie est capable, grâce à la conjugaison des efforts de tous les Tunisiens, de surmonter les retombées de cette épreuve.
Sur un autre plan, le Conseil des ministres a examiné et approuvé un projet de loi relatif à la création de la Cour constitutionnelle, dans le cadre de l’action tendant à parachever la mise en place les institutions constitutionnelles, et ce en vertu des dispositions de l’article 124 de la Constitution. Cette Cour revêt une grande importance dans la garantie de la primauté de la Constitution, en ce qu’elle est chargée de statuer sur la constitutionnalité des lois. La Cour constitutionnelle jouit de l’autonomie administrative et financière et se compose de 12 membres reconnus pour leur compétence, leur indépendance, leur neutralité et leur intégrité. Le projet de loi fixe les conditions de candidature à la Cour constitutionnelle dont l’indépendance, l’intégrité et la non appartenance à un parti politique. En sont écartés les membres de l’ancien Conseil constitutionnel et ceux du Comité provisoire chargé de statuer sur la constitutionnalité des lois.
Le Conseil des ministres a examiné et approuvé, en outre, des projets de décrets portant dissolution de quelques 25 conseils municipaux et délégations spéciales municipales, ainsi qu’un projet de décret portant expropriation pour utilité publique d’un lot de terrain devant servir àla réalisation du Réseau ferroviaire rapide dans la périphérie de la capitale Tunis.
By: Salah BEN HAMADI
Source: http://www.letemps.com.tn/article/92263/examen-et-approbation-d’un-projet-de-loi-portant-création-de-la-cour-constitutionnelle
