L’Assemblée nationale constituante (ANC) a poursuivi, hier, la discussion des articles du chapitre relatif aux instances constitutionnelles dans le projet de Constitution après avoir examiné le préambule, les principes généraux et le chapitre des droits et libertés.
Les élus ont insisté sur l’impératif de séparer les instances constitutionnelles du pouvoir exécutif pour garantir leur indépendance.
Nadia Chaâbane (Bloc démocratique) a appelé à prévoir le principe de parité dans la composition des instances constitutionnelles.
Rim Mahjoub (indépendante) a demandé que soit élaborée une loi organique pour chaque instance, qui en fixe la composition et la mission, à l’instar de la loi organique sur l’Isie.
Hédi Brahem (bloc Ennahdha) a critiqué la non-constitutionnalisation du Conseil supérieur islamique et a insisté sur la nécessité de l’inscrire dans la Constitution «comme c’est le cas dans d’autres pays islamiques comme l’Algérie et le Maroc».
Plusieurs constituants ont rejeté cette proposition qui, ont-ils affirmé, «s’oppose au principe d’un Etat civil et aux principes de l’article premier de la Constitution».
Ahmed Khaskhoussi (Bloc démocratique) a recommandé, à cet égard, de créer une instance de régulation, hors Constitution, qui garantit la neutralité de la question religieuse. Il a proposé de maintenir, en revanche, trois instances relatives aux élections, aux médias et au développement durable.
Le débat a, par ailleurs, porté sur les instances des médias et des droits de l’Homme. Mokhtar Lammouchi (bloc Ennahdha) a souligné la nécessité d’inscrire les droits de l’Homme dans la Constitution «sans instrumentalisation politique», appelant à la création d’une conseil de développement intérieur dans les régions pour lutter contre les disparités régionales.
http://www.lapresse.tn/30012013/61911/poursuite-des-debats-sur-les-instances-constitutionnelles.html
