Entre constituants mettant de l’avant le volume et la qualité de leur exercice au sein de l’Assemblée constituante et observateurs manifestant une certaine réserve par rapport au travail jusque-là accompli par les élus du peuple a oscillé le débat sur l’esquisse du nouveau texte constitutionnel lors du Congrès du dialogue national sur la Constitution tenu, hier, à Tunis.
Les travaux de la première séance du Congrès se sont articulés autour de la Commission du préambule et des principes fondamentaux ainsi que la Commission des droits et libertés, où l’assistance a eu droit à de brèves présentations des deux structures, assurées par le constituant Zied Adhari pour la première et la constituante Frida Laâbidi pour la deuxième.
Dans son intervention, Zied Adhari, membre de la Commission du préambule et des principes fondamentaux, a indiqué que cette commission agit et exerce en fonction de certains principes et convictions. C’est que le préambule résume et traduit bel et bien le fond du texte constitutionnel en général. D’où la nécessité de lui accorder une attention particulière.
A ses yeux, le préambule doit préciser l’identité culturelle et civilisationnelle du pays et du peuple, ainsi que les valeurs humaines sur lesquelles se base tout le texte constitutionnel. De ce fait, la Commission en question a insisté entre autres, expliquait-il, sur l’identité arabo-musulmane du pays, la fierté nationale par rapport au mouvement de libération nationale et du militantisme de tous les Tunisiens dans leur quête de la liberté et de la dignité au fil des générations, tout autant que sur la tolérance et l’ouverture sur l’autre.
15 articles fin prêts
S’agissant du chapitre des principes généraux, il a fait remarquer que la Commission à laquelle il appartient a élaboré 15 articles résumant tout. Tel est le cas du 1er article relatif à la question religieuse. Cet article précise, selon lui, que l’Islam est la base commune à tous les Tunisiens. L’article 3 consacre, selon le même intervenant, la souveraineté du peuple, une souveraineté qu’il exerce à travers les élections et les députés qu’il choisit pour le représenter dans l’Assemblée constituante.
M. Adhari est également revenu sur l’article 11 du même chapitre pour dire que la Commission ne s’est pas contentée de mentionner les droits, mais elle a minutieusement abordé la question des devoirs. L’on entend par cela que les citoyens sont appelés, conformément aux recommandations de l’article, à préserver l’union nationale, à défendre la souveraineté du pays et à obéir aux lois organisant l’Etat.
L’autre illustration du bon travail de la Commission est, selon lui, l’article 15, stipulant que la paix basée sur la justice est le critère des relations extérieures du pays et soulignant l’impératif du respect des conventions internationales telles qu’elles ne contrastent pas avec les lois de la Constitution tunisienne.
Evoquant la Commission des droits et des libertés, la constituante Farida Laâbidi a fait observer que la tâche au sein de cette commission est dure et délicate, vu la nature du travail qui lui est confié. Lequel travail constitue, selon elle, l’épine dorsale du texte constitutionnel.
Comme elle l’a affirmé, grâce à une grande détermination de la part des constituants formant l’équipe de cette commission, on est parvenu à réduire le nombre des articles du chapitre de 63 à 28. Sans pour autant omettre de veiller à l’adéquation du contenu de ces articles aux attentes et aspirations d’un peuple assoiffé de justice et de liberté.
Parmi les difficultés rencontrées, elle a mentionné entre autres celles concernant l’article 16, générées par une controverse opposant ceux qui approuvent la peine capitale et ceux qui la désapprouvent. Une controverse qui a fini par être maîtrisée en limitant, autant que faire se peut, les cas où la peine capitale est exigée et en gardant certains autres cas tributaires du suffrage du peuple.
Craintes et réserves
Parmi les réserves émises par rapport au préambule et à certains articles du chapitre des principes généraux, on a pu retenir celles d’un universitaire spécialiste en lettres anglaises, qui a visiblement manifesté une certaine admiration par rapport au texte constitutionnel américain. Pour lui, le préambule de la Constitution du pays de l’Oncle Sam est résumé dans une phrase, alors que le nôtre est à la fois long et très chargé, ce qui peut brouiller les repères.
Conformément aux remarques du même intervenant, l’article 4 du chapitre des principes généraux, tel qu’il est conçu, consacre l’usage des lieux de culte pour servir à des fins politiques et partisanes. Or il est nécessaire et impératif de neutraliser ces institutions de la foi par rapport à toutes sortes de tiraillements politiques et de conflits partisans.
Cet article a, derechef, fait l’objet d’une autre intervention, soulignant que l’on n’y mentionne pas la pluralité des religions en Tunisie. L’émetteur de cette remarque a, de ce fait, noté que la notion de ministère des Affaires religieuses est vague, étant donné que l’on n’y précise pas s’il s’agit bien d’un ministère qui s’occupe uniquement de la religion islamique ou de toutes les religions.
Parmi les réserves émises par rapport au chapitre des droits et libertés, il y a lieu de mentionner celle de l’article 19, interdisant le retrait de la nationalité. La réserve part du fait que l’on n’a précédemment pas parlé du droit à la nationalité pour ensuite mentionner l’interdiction du retrait. Ce qui est synonyme, selon l’expression de l’intervenante, de l’adage «les nattes avant la mosquée».
Ce chapitre néglige, de surcroît, le droit des victimes des violations des droits de l’Homme à la réparation des préjudices qu’ils ont subis en défendant des causes nationales. «Ce qui s’élève au rang d’une aberration», selon les propres termes d’un intervenant regréant le fait de confier l’élaboration de la nouvelle Constitution à «des amateurs qui ne font que puiser dans l’improvisation».
http://www.lapresse.tn/24022013/63187/une-cadence-a-accelerer-des-manquements-a-rattraper.html
