Deux projets de loi portant création d’un fonds de Zakat (aumône légale) et d’une institution de Waqf (donation faite à perpétuité par un particulier à une œuvre d’utilité publique, pieuse ou charitable) ont été examinés, hier, en Conseil ministériel.
Selon un communiqué de la présidence du gouvernement, le Conseil s’est penché sur les différents volets juridique, procédural et structurel inhérents à la création de ces deux institutions.
Il a, également, examiné la contribution de ces deux institutions au développement de l’action sociale, à l’incitation à l’investissement, à l’impulsion de la machine de développement et à l’accélération du rythme de croissance.
A cet égard, le Conseil a recommandé d’approfondir l’examen du cadre juridique portant création de ces deux institutions avant d’en soumettre les résultats à l’Assemblée nationale constituante.
Présidé par le ministre chargé des Affaires économiques et sociales, Ridha Saïdi, ce Conseil s’inscrit dans le cadre de la finalisation du cadre juridique régissant la finance islamique et du suivi des travaux de la commission nationale de développement du système de la finance islamique et des projets présentés par les sous-commissions.
http://www.lapresse.tn/02032013/63488/un-fonds-de-zakat-et-une-institution-de-waqf-a-letude.html
