La commission de révision de la Constitution, installée par ce parti au début de l’année en cours, a remis la première mouture de son projet au secrétariat national du RCD. Ce document, devant être enrichi à l’occasion des conventions régionales et nationale qui seront organisées prochainement, donne déjà la conception du RCD sur l’organisation de l’Etat et l’élaboration «d’une Constitution pérenne». Ainsi, dans le chapitre consacré à l’organisation des pouvoirs, le parti de Mohcine Belabbès suggère des solutions pour mettre fin «au mandat à vie» et consacrer une «séparation réelle des deux pouvoirs politiques : le législatif et l’exécutif».
A ce sujet, le RCD propose un renforcement des prérogatives du Parlement et une limitation de celles du chef de l’Etat. Ce dernier, précise le RCD, ne doit être rééligible qu’une seule fois pour un mandat de cinq ans. «Le président de la République doit incarner l’unité de la nation et être garant des équilibres institutionnels», souligne le parti. En revanche, l’état d’urgence, l’état d’exception, l’état de siège ou la guerre ne doivent être décrétés, selon le même document, qu’après consultation du Parlement, du Conseil constitutionnel et du chef du gouvernement. «Il faut aussi abroger son pouvoir (du président de la République) de légiférer par ordonnance», explique encore le RCD, qui veut donner plus de pouvoirs au Parlement.
Un Sénat, dont les membres sont exclusivement élus
Dans ce sens, le parti demande la révision du système bicaméral instauré depuis 1996. A ce titre, le RCD suggère un nouveau mode de fonctionnement de la Chambre haute du Parlement. A cet effet, il demande la suppression du tiers bloquant (le tiers présidentiel). «Les membres de la Chambre haute doivent être exclusivement élus. Son effectif, qui doit être réduit, doit être ouvert au représentant des différentes régions du pays», précise le même document. Demandant une réelle décentralisation, le RCD estime que celle-ci passera par la mise en œuvre effective d’un Etat unitaire régionalisé.
S’agissant de l’indépendance de la justice, le parti propose l’élimination de la tutelle de l’exécutif sur le Conseil supérieur de la magistrature. «Ce dernier doit décider des nominations, des mutations et de l’évolution de leur carrière. Le ministère de la Justice ne doit pas siéger au sein de ce Conseil», estime-t-on. S’agissant de la question de la langue qui pose toujours problème en Algérie, le RCD insiste sur l’officialisation de la langue amazighe au même titre que l’arabe avec une ouverture sur les langues étrangères.
Madjid Makedhi
