Pourquoi B. C. Essebsi veut faire amender la loi électorale

Fuente: 
Jeune Afrique
Fecha de publicación: 
23 Mar 2018

Un comité d'experts, désigné par le président Béji Caid Essebsi, planche sur le remplacement du scrutin de liste par un mode uninominal à deux tours. Objectif : éviter l'éparpillement politique et permettre l'élection d'une majorité homogène.

À l’occasion de la célébration de la fête de la République, le 20 mars, le président Béji Caïd Essebsi a soutenu la nécessité d’une révision de la loi électorale. Il considère en effet que le mode de scrutin au plus fort reste favorise l’éparpillement des voix et ne permet pas de dégager une réelle majorité à l’Assemblée des représentants du peuple (ARP). Conséquence : la Tunisie est ingouvernable, réduite à l’immobilité.

« Le mode électoral actuel a produit une gouvernance basée sur le consensus et les alliances de pure forme et conjoncturelles n’ayant pas permis au pays de progresser, de répondre aux attentes des Tunisiens et aux impératifs de gouvernance. Sans compter que le rendement des gouvernements successifs n’a pas été stable », résume Mohsen Marzouk, fondateur du parti Machrou Tounes.

Vers un scrutin uninominal

À vingt mois des élections législatives et présidentielle de 2019, Béji Caïd Essebsi ne s’est pas hasardé à provoquer un débat pour amender la Constitution au vu des freins que crée l’actuel régime parlementaire. Il a préféré confier à un comité d’experts le soin de produire un nouveau texte de loi électorale pour remplacer le scrutin à la proportionnelle par un scrutin uninominal, majoritaire à deux tours.

L’actuel système électoral comporte des lacunes qui vont à l’encontre des principes de la révolution

Au lieu d’une répartition des sièges entre les listes en fonction des voix obtenues sur les 33 circonscriptions figurant dans la carte électorale, le scrutin uninominal prévoit un nouveau découpage électoral dans lequel toutes les circonscriptions seraient pratiquement équivalentes, avec l’élection d’un candidat par circonscription.

« L’amendement du système électoral est de nature à aider à la réforme du régime politique. L’actuel système électoral, avec une représentation proportionnelle au plus fort reste, comporte des lacunes qui vont à l’encontre des principes de la révolution »,  estime le constitutionnaliste Sadok Belaid.

Objectif : dégager une majorité nette

Cette révision électorale permettrait un report des voix entre le premier et le second tour avec, pour objectif, de dégager une majorité nette qui éviterait une instabilité politique contrairement au système en cours qui nécessite le recours aux coalitions ou alliances entre partis pour gouverner le pays.

Les équilibres seraient ainsi corrigés, sans toutefois opérer une refonte du paysage politique. Pour le prochain quinquennat, les formations d’Ennahdha et de Nida Tounes – toutes les deux au pouvoir actuellement – seront toujours présentes, mais avec le nouveau mode de scrutin si l’une a la majorité, l’autre sera dans l’opposition. À moins que d’autres partis forts ne percent d’ici 2019.

Outre ce volet qui éviterait les blocages au sein de l’Assemblée et du gouvernement, la révision du code électoral prévoit une réduction du nombre de sièges de parlementaires et l’inversion du calendrier des élections, avec la tenue de la présidentielle avant les législatives.

Un moyen qui laisserait plus de chances au président et au chef du gouvernement d’être du même bord politique. Ce qui éviterait les crises politiques les quêtes de consensus et les blocages. L’intention est claire. Reste que rien n’assure qu’un nouveau code électoral aplanisse les difficultés politiques.

Frida Dahmani

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