Tout financement étranger est interdit, même s’il provient d’étrangers résidents en Tunisie, qu'ils soient rémunérés en dinar tunisien ou en devise étrangère.
La Banque Centrale de Tunisie a émis, dans une circulaire publiée jeudi, des consignes adressées aux banques, visant à contrôler le financement des campagnes électorales des municipales, et à assurer une bonne traçabilité de la circulation des fonds.
Ainsi, les banques sont tenues de n’autoriser qu’un seul compte bancaire par liste candidate, ouvert uniquement au nom du candidat tête de liste.
Le compte doit également être ouvert auprès d’une banque de l’arrondissement relatif à la municipalité, ou bien dans le gouvernorat si la banque ne possède pas de bureaux dans la région.
Quant à la gestion du compte, celle-ci doit être assurée par le mandataire financier de la liste, qui devra s’occuper de sa clôture le moment voulu, selon les règles en vigueur.
La BCT liste également les pièces nécessaires à l’ouverture d’un compte bancaire pour les listes candidates aux municipales. Celle-ci comprend une copie conforme de l’attestation d’acceptation de la candidature, une copie de la carte d’identité de la tête de liste, ou n’importe quel autre document officiel prouvant son identité, une copie conforme de la désignation du mandataire financier par la tête de liste, ainsi qu’une copie de la pièce d’identité du mandataire.
S’agissant de la provenance des fonds, la BCT indique clairement que ceux-ci ne doivent provenir que de deux sources.
La première porte sur les transferts en dinars provenant du budget de l’État qui ont été alloués à la liste dans le cadre d’une indemnité à titre d’aide publique, et les comptes locaux au titre de l’autofinancement, de la part des membres de la liste ou du parti auquel elle appartient.
Les transferts en dinars peuvent également provenir des comptes locaux des citoyens tunisiens résidents, conformément à la législation fiscale au titre du financement privé de la campagne.
Tout financement étranger est toutefois interdit, même s’il provient d’étrangers résidents en Tunisie, qu’ils soient rémunérés en dinar tunisien ou en devise étrangère.
Quant à la deuxième source de financement, elle porte sur les sommes déposées par le mandataire financier de la liste candidate, au titre du financement propre ou de financement privé en liquide ou par chèques. Pour ce cas, il faut préciser, dans l’ordre de versement, l’identité complète du mandataire (nom, prénom, numéro de la CIN et sa date de délivrance), en plus de sa signature.
Il est par ailleurs interdit que le compte bancaire d’une liste candidate soit à découvert, ou qu’il reçoive un acompte.
La banque auprès de laquelle a été ouvert le compte réservé à la campagne électorale doit, si le mandataire financier le demande, fournir à ce dernier un nombre suffisant de chéquiers et une seule carte bancaire de retrait dans les limites du solde disponible dans le compte. Elle est également tenue de s’assurer, via le système d’échange de données interne de la BCT, de l’absence d’un quelconque autre compte bancaire au nom de la liste candidate.
D’autre part, la BCT exige des banques de l’informer de toute opération relative à la campagne électorale et de lui présenter également la liste des comptes réservés aux élections municipales et ouverts au nom des listes candidates.
Les banques sont aussi appelées, lors de la clôture des comptes, à récupérer les cartes bancaires et les chèques qui n’ont pas été utilisés par les mandataires financiers, en plus de finaliser toute opération bancaire en cours, ayant un lien avec ce compte.
Un vis-à-vis au niveau de chaque banque doit également être désigné, et dont l’identité et les cordonnées doivent être aussitôt transmises à la Banque Centrale.
Enfin, toutes les banques sont tenues de conserver les dossiers, transactions et documents relatifs aux comptes bancaires des listes candidates aux élections municipales, et ce pendant 10 ans de la date de clôture des comptes.
Cette circulaire prend effet à la date de sa publication, c’est à dire le 5 avril 2018.
Taieb Khouni
