Le régime de Ould Aziz au banc des accusés

Source: 
C.R.I.DE.M.
Publication date: 
Jan 02 2013

La Mauritanie vit encore la détention arbitraire avec un parquet peu soucieux du respect de la loi et une magistrature faible et honteusement soumis au président de la république.

C’est le constat amer du bâtonnier Ahmed Salem Bouhoubeyni dans un premier rapport qu’il vient de publier à la veille de la réunion dans la capitale mauritanienne du conseil supérieur de la Magistrature qui vient de procéder à un large mouvement dans la justice.

Ce rapport qui accable Ould Aziz premier magistrat du pays relance le débat sur la coexistence du droit musulman et du droit moderne et au-delà de l’indépendance des juges en Mauritanie.

Au moment où le conseil de la Magistrature vient de procéder à un large mouvement dans la justice c’est un bâtonnier qui avait pris les devants deux jours avant pour rendre publique des situations de violations flagrantes des droits de l’homme et d’injustice en Mauritanie.

Les premiers résultats du conseil confirme le toilettage du premier magistrat du pays et surtout les doutes des observateurs sur ses orientations contre les juges actifs au sein de l’Association des Magistrats de Mauritanie proche de l’ancien président de la cour suprême Seyid Ould Ghaïlany qui avait été limogé avant l’expiration de son mandat alors que le président de la cour des comptes continuait à exercer ses fonctions 10 mois après l’expiration de son mandat.

C’est en partie cette politique de Ould Aziz de la primauté de l’arbitraire et la violation de la loi que le bâtonnier Ahmed Salem Bouhoubeyni vient de dénoncer dans un premier rapport qu’il a rendu public la veille de la réunion de cette haute instance du système judiciaire.

Pour illustrer sa plaidoirie cet avocat téméraire ne met pas les gants et accuse le parquet de favoriser la détention arbitraire et peu soucieux du respect de la loi en enfreignant sciemment la durée légale d’un mois d’un citoyen mis sous mandat de dépôt récemment dans une procédure de flagrant délit relative à un chèque de sans provisions.

Les mauvais exemples sont légion dans un pays où la liberté n’a pas de valeur dans un système judiciaire hybride où le droit musulman et le droit moderne ont du mal à cohabiter avec un exécutif sans limites. Dans un tel contexte même les parlementaires dont le mandat a expiré aujourd’hui depuis très longtemps, les juges en exercice et même les magistrats stagiaires ne font pas exception à la règle .Le bâtonnier sait de quoi il parle.

Il met au grand jour également la défaillance du premier magistrat du pays quand ce sont des prisonniers qui bénéficient de la grâce présidentielle avant d’être jugés au moment même où d’autres qui ont purgé leurs peines croupissent encore en prison. C’est tout l’appareil judiciaire qui ne marche pas de la tête aux pieds. Une situation qui fait commettre même aux ministres en activité des maladresses impensables.

C’est ce que relève un autre avocat mauritanien Brahim Ould Ebety qui pointe du doigt le ministre de la justice qui continue de représenter le gouvernement devant le parlement à tous les débats et notamment sur l’adoption des modifications récentes constitutionnelles. Le représentant national de l’Union Internationale des avocats de Mauritanie se pose la question si une telle carence résulterait d’un mépris du pouvoir judiciaire ou tout simplement d’une incompréhension de la portée de nouvelles modifications constitutionnelles.

Ainsi à tous les étages du mille feuille judiciaire des pratiques ridicules se propagent et impactent mal sur les actions gouvernementales et la vie des citoyens. Et ce n’est pas l’avènement pour la première fois de magistrats spécialisés dans les questions économiques et financières qui va changer l’esprit des lois et au-delà la justice mauritanienne. C’est plus l’indépendance des juges qui va redonner confiance aux administrés dans la perspective d’une bonne gouvernance.

Elle ne se fera pas sans la séparation des pouvoirs législatif, judiciaire et exécutif. Ainsi c’est tout le régime de Ould Aziz depuis juillet 2009 qui est mis au pilori.

 

http://www.cridem.org/C_Info.php?article=638070