L’Observatoire pour les élections et la bonne gouvernance au Mali a livré, le Samedi 24 Mars 2018 dans ses locaux, une déclaration en prélude aux élections présidentielles de 2018. Selon l’Observatoire, la société civile électorale n’a pas été associée à la relecture de la loi électorale. D’après elle, cette loi électorale (loi n°2016-048 du 17 octobre 2016) n’a pas été testée lors d’une élection depuis son adoption en 2016.
L’Observatoire a fait les constats suivants sur le processus électoral : la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale, n’a pas été testée lors d’une élection depuis son adoption en 2016, les suites réservées au projet de loi modificatif, de la Loi n°2016-048 du 17 octobre 2016 portant loi électorale, adopté par le Conseil des ministres du 26 novembre 2017, l’absence de concertation avec les Organisations de la société civile spécialisées sur les questions électorales et de gouvernance, la faiblesse quant au respect des règles du jeu et la transparence du processus électoral en amont, avec l’édiction tardive des normes réglementaires devant encadrer les élections, la nécessité de ressources additionnelles pour une large vulgarisation du nouveau texte, après sa promulgation par le Président de la République, auprès de la population, la composition de la CENI (10 des partis politiques et 5 de la Société civile), avec la présence du pouvoir judiciaire (à travers le Syndicat Autonome de la Magistrature), en lieu et place d’une organisation de la société civile. En ce qui concerne la composition de la CENI, d’après l’Observatoire, l’article 25 de la Constitution de 1992 précise que les institutions de la République sont le président de la République, le Gouvernement, l’Assemblée nationale, la Cour suprême, la Cour constitutionnelle, la Haute Cour de justice, le Haut Conseil des Collectivités territoriales et le Conseil économique, social et culturel.
« Les articles 81 et 82 de la Constitution de 1992 disent que « le pouvoir judiciaire est indépendant des pouvoirs exécutif et législatif. Il s’exerce par la Cour suprême et les autres cours et tribunaux. Le pouvoir judiciaire est gardien des libertés définies par la présente Constitution. Il veille au respect des droits et libertés définis par la présente Constitution. Les magistrats ne sont soumis dans l’exercice de leur fonction qu’à l’autorité de la loi (….) La loi fixe également le statut de la magistrature dans le respect des principes contenus dans la présente Constitution ». Selon l’Observatoire, la loi électorale du 17 octobre 2016, en son Chapitre XII concernant les Dispositions pénales, consacre un total de 21 Articles (Des Articles 115 nouveau jusqu’au 135 nouveau) aux missions assignées aux Juges maliens, pour gérer le contentieux lié au processus électoral. « Au regard de ces dispositions, il apparait clairement que les magistrats ne peuvent se prévaloir du titre d’organisation de la société civile. Ils symbolisent le troisième pouvoir. »
Selon Ibrahima Sangho, cette présence du SAM au niveau de la Ceni donne une double casquette aux magistrats. Les juges ne peuvent pas être juge et partie à la fois et nous dénoncerons ce fait à qui de droit, a signalé le président de l’observatoire. Il s’est dit confiant pour la tenue des élections présidentielles aux dates prévues tout en interpellant le gouvernement à chercher la solution au problème sécuritaire qui risque d’être un handicap pour certains afin d’accomplir leur devoir civique. Le président de l’Observatoire a fait savoir qu’il remettra des copies de la déclaration a tous les acteurs concernés afin qu’ils prennent en compte les imperfections avant le jour J afin d’éviter des crises postélectorales.
Moussa Samba Diallo
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