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Les députés de l'Assemblée Constituante ont validé jusqu'à présent 161 articles du projet de la Loi Électorale sur un total de 170 articles. Les neufs articles restants, se rapportant en majorité aux crimes électoraux, seront examinés par la commission de consensus dans les journées à venir.

Sana Mersni, rapporteuse générale adjoint de la commission de législation générale, en dit plus dans la déclaration suivante.

Les députés de l’Assemblée Nationale Constituante ont approuvé les articles du 98 au 126 du projet de loi électorale et des référendums et reporté le vote sur les articles du 93 au 97 du chapitre des crimes électoraux jusqu’à l’approbation des 170 articles du projet de loi. Plus de détails dans cette déclaration de Sana Mersni, rapporteuse de la commission de législation générale. 

Les députés de l'assemblée nationale constituante ont adopté dans la soirée de ce mercredi 23 avril 2014 30 articles relatifs au chapitre de la campagne électorale et celle du référendum. 

Source/Fuente: http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/36298-approbatio...

Nejib Mrad, député à l'assemblée nationale constituante a indiqué que la décision de Mustapha Ben Jaafer d'interdire l'accès aux familles des martyrs à l'hémicycle est injuste. 

Plusieurs députés ont fait entrer les familles des martyrs de la révolution pour exprimer leur mécontentement à l'issue des verdicts prononcés dans l'affaire de leurs enfants. 

Nejib Mrad a appelé au limogeage de Mustapha Ben Jaafer, président de l'assemblée nationale constituante. 

Le porte-parole de l'assemblée nationale constituante Mofdi Mseddi a demandé au député Nejib Mrad de présenter des excuses au président de l'ANC Mustapha Ben Jaafer après l'avoir décrit de dictateur. 

Notons que Nejib Mrad a appelé au retrait de Mustapha Ben Jaafer en raison de l'interdiction, par Ben Jaafer, l'accès des familles des martyrs de la révolution à l'hémicycle. 

La députée du courant démocratique à l’Assemblée Nationale Constituante a indiqué lors de l’émission « A La Page » que le projet 44 censé retirer le dossier des affaires des martyrs et blessés de la révolution de la justice militaire pour qu’il soit examiné par des chambres spécialisées est une mascarade. Elle a ajouté que ce projet est non-conforme à l’article 149 de la constitution et à la justice transitionnelle et autorise également l’ingérence du pouvoir exécutif dans la magistrature. 

Un différend sur les critères de candidature à la commission de la Vérité et de la Dignité, mentionnée dans la Loi sur la Justice Transitionnelle, a éclaté dans la journée du mardi 22 avril 2014 entre les membres de la commission de tri des dites candidatures.

Le Président de l'Assemblée Constituante, Mustapha Ben Jaafer, a par ailleurs décidé de publier la liste des candidatures acceptées administrativement au cours de la journée.

Les députés de l’Assemblée Nationale Constituante ont approuvé au terme de la session plénière nocturne de ce lundi 21 avril 2014, 12 articles du projet de loi électorale et des référendums (de l’article 21 à l’article 32) et décidé de poursuivre l’examen des articles restants ce mardi lors de la session plénière matinale

Source/Fuente: http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/36189-anc-12-art...

Le chef du gouvernement Mehdi Jomaâ pourrait reporter son discours au peuple tunisien prévu cette semaine, en raison d'engagements politiques et diplomatiques. 

Notons que les deux ministres des affaires étrangères de l'Allemagne et de France seront en visite en Tunisie les 24 et 25 avril. 

Mehdi Jomaâ sera également en visite officielle en France la semaine prochaine.