6 votes pour la non intégration de l’exclusion politique dans le projet de loi électorale
6 membres de la commission de législation générale à l’Assemblée Nationale votent contre l’intégration de l’article 15 en rapport avec l’exclusion politique dans le projet de loi électorale et 3 votes pour.
La députée Samia Abou considère le résultat des votes donne aux symboles de l’ancien régime la possibilité de se présenter aux prochaines élections.