Ayant pour mission de veiller à la coordination de la préparation des projets de loi et des règlements émanant des différents départements ministériels, le secrétariat général du gouvernement (SGG), dirigé par le ministre Driss Dahak, est cœur de l’action gouvernementale, mais aussi de l’action législative. En effet, tous les projets de loi, décrets, décisions ministérielles… passent par ses circuits. Dressant le bilan de ses activités pour l’année 2012, le SGG parle, entre janvier et octobre 2012, de l’enregistrement de 4 523 textes juridiques. Il s’agit de 45 dahirs, 126 projets de loi, six propositions de loi, 640 projets de décrets, 3 531 arrêtés ministériels, 83 conventions… Dans le même sens, le SGG a reçu plus de 23 000 correspondances et en a émis plus de 15 000.
La plus grande partie de cette activité intense a été assumée par la direction des études législatives. Car c’est elle qui est chargée de coordonner la préparation et d’assurer la mise au point des projets de loi et de règlement. Elle veille aussi à la mise en œuvre de la politique gouvernementale en matière d’actualisation et de codification de la législation et de la réglementation. Après la dynamique législative qu’a suscitée la mise en œuvre de la nouvelle Constitution, cette direction a dû redoubler d’efforts pour procéder, sur le plan juridique, à l’examen de tous les projets de loi et de règlement en vue de vérifier leur conformité avec les dispositions constitutionnelles et leur compatibilité avec la législation et la réglementation en vigueur. C’est à elle qu’échoit également la mission de préparer les projets de textes législatifs et réglementaires qui ne relèvent pas de la compétence particulière d’un département déterminé.
Ce sont pas moins de 85 projets de loi qui sont passés par les circuits du SGG, 316 décrets et 3 000 décisions ministérielles…
C’est ce qui explique le travail intense accompli par la direction des études législatives au cours de cette année. Les chiffres sont éloquents à ce titre : 85 projets de loi ont été adoptés lors des 42 conseils de gouvernements tenus en cette période. En tête de ces textes figurent la loi organique relative à la nomination aux fonctions supérieures, 39 projets de loi normale, 42 projets de loi ratifiant des conventions, etc. Dans ce sens, 74 projets de loi ont été déposés au Parlement, dont 16 ont été adoptés. À côté de cela, ces textes de loi ont été accompagnés par l’examen et la préparation de décrets et d’arrêtés ministériels. Ainsi, le nombre des décrets publiés dans le Bulletin officiel au cours de l’année 2012 est de l’ordre de 316. Sans parler des arrêtés ministériels et décisions similaires qui sont de l’ordre de 3 000. Le bilan du SGG du gouvernement pour l’année 2012 met l’accent aussi sur le rôle joué dans la préparation du planning législatif qui constitue un outil de travail sans précédent pour le gouvernement. Dans ce cadre, le département de Driss Dahak a été un maillon incontournable dans la préparation de ce document qui devra être adopté lors de l’une des prochaines réunions du conseil du gouvernement. Le SGG a tenu de nombreuses réunions avec les différents départements ministériels afin d’établir la liste des projets de loi contenus dans ledit planning qui est destiné à couvrir la période 2012-2016.
Quatre ministres se sont succédé
De par ses fonctions, le secrétariat général du gouvernement est placé au confluent des institutions de l’État. Il a été créé dès la mise en place du premier gouvernement, au lendemain du recouvrement du Maroc de son indépendance. Sa mission essentielle est d’assurer le bon fonctionnement du travail gouvernemental. Si les autres ministères ont connu la succession de nombreux ministres à leur tête, le SGG n’a connu que quatre ministres qui se sont succédé à la tête de ce département sensible. Il s’agit de Mhamed Bahnini (1955-1972), Abbas Kaïssi (1966-1973 et 1977-1993), Mhamed Benyakhlaf (1973-1977), Abdessadek Rabiah (1993-2008) et Driss Dahak depuis 2008.
Repères
- C’est au secrétariat général du gouvernement que revient la mission de veiller à l’application des législations et réglementations en matière, notamment, de droit d’association et de certaines professions réglementées.
- Auprès du secrétariat général du gouvernement est placée la commission des marchés. Celle-ci, présidée par un haut fonctionnaire, est chargée, notamment, de donner son avis sur tout projet de texte relatif aux marchés publics, le règlement et la réception des marchés…
