Les députés de l'assemblée nationale constituante refusent d'approuver la proposition d'ajout d'un chapitre relatif à l'exclusion politique et l'immunisation de la révolution, dans la loi électorale.
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Les participants à la session plénière du dialogue national se sont mis d’accord pour rencontrer le président de l’Assemblée Nationale Constituante avant le coup d’envoi de la session plénière consacrée au vote sur les articles restants du projet de loi électorale et des référendums et ce pour déterminer les points de litige restants.
Ils ont convenu également de tenir une seconde réunion avec l’Instance Supérieure Indépendante pour les Élections (ISIE) pour examiner la question de la séparation des élections présidentielles et législatives.
Le dirigeant au sein du parti Al Moubadara, Fethy Bouzganda a déclaré que l’annonce de l’adhésion de son parti à l’Union pour la Tunisie se fera dans quelques jours. Il a en outre affirmé qu’il était possible que son parti fusionne avec Nidaa Tounes.
Source/Fuente: http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/36597-fethy-bouz...
Le leader du mouvement Ennahdha Rached Ghannouchi s'est rendu à l'assemblée nationale constituante pour dissuader les députés de son parti de voter pour l'article 167, relatif à l'exclusion politique de la loi électorale.
Selon le correspondant de Mosaique FM, Rached Ghannouchi s'est entretenu avec Béji Caïed Essebsi, président de Nidaa Tounes concernant l'article qui suscite la polémique depuis cet après-midi.
Ghannouchi essaiera donc de dissuader les députés d'Ennahdha de voter contre l'exclusion politique.
La commission des martyrs et blessés de la révolution à l’Assemblée Nationale Constituante tient une séance extraordinaire avec des professeurs en droit constitutionnel et des avocats des familles des blessés et martyrs de la révolution et des représentants des structures judiciaires afin d’exprimer leurs avis quant au projet de loi 44 relatif à la création de chambres spécialisées dans les affaires des martyrs et blessés de la révolution.
Abdelwahab Maater, député du Congrès pour la République a présenté une pétition signée par 87 députés à l'assemblée nationale constituante, pour modifier l'article 167, relatif à l'exclusion politique des anciens RCD des prochaines élections.
La même pétition stipule le revote de cet article.
Source/Fuente: http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/36622-a-maater-p...
Le secrétaire général-adjoint de l’Union Générale Tunisienne du Travail, Mouldi Jendoubi a déclaré sur les ondes de Mosaïque FM que la première session plénière du dialogue national tenue actuellement examinera le rapport du comité d’experts sur la séparation des élections présidentielles et législatives pour trancher à ce sujet.
D’autres points de litige relatifs au projet de loi électorale et des référendums sont également à l’ordre du jour de cette session du dialogue, a t-il ajouté.
Hichem Hosni, député indépendant à l'assemblée nationale constituante a estimé, au micro de Mosaique FM ce mercredi 30 avril que les résultats du vote de l'article 167 relatif à l'exclusion politique ne sont pas définitifs.
Il a indiqué que plusieurs de ses collègues au sein de l'ANC ne poursuivront pas le vote sur le reste des articles de la loi électorale si l'article 167 n'est pas revoté. Hichem Hosni a déclaré qu'il maintient l'exclusion politique.
Le vice président de la ligue tunisienne de défense des Droits de l’homme Ali Zedini a déclaré après la rencontre de la commission de lien et de coordination avec le président de l’ANC qu’un accord a été trouvé pour présenter des points de discorde dans la loi électorale et notamment l’article 167 concernant l’exclusion politique à la séance générale du dialogue national.
Suite au vote sur l'article 167 portant sur l'exclusion politique avec 108 voix pour, 43 abstentions et 23 voix contre, un nombre de députés procèdent à la signature d'une pétition appelant à revoter sur l'article en question.
Le rapporteur général de la Constitution et député du Mouvement Ennahdha, Hbib Khedher, a déclaré que la commission des consensus a décidé de supprimer le seuil électoral du projet de la Loi Électorale.
Cependant cet article pose toujours problème et sera examiné lors d'une séance plénière dont la date sera fixée prochainement.
L'article 167 du projet de la loi électorale portant sur l'exclusion politique dans sa version finale n'est finalement pas passé lors de la plénière du mercredi 30 avril 20114 avec 108 voix pour, 43 abstentions et 23 voix contre.
Source/Fuente: http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/36616-anc-l-excl...
Le député Mohamed Nejib Khila a annoncé en direct lors de la session plenière du mercredi 30 avril 2014 son retrait du bloc démocratique et cela à la suite de l'intervention du député d'Afek Tounes Nôomen Fehri qui a annoncé que le bloc démocratique refuse l'article 167 portant sur d'exclusion politique dans le projet de la loi électorale.
Zouhair Hamdi, secrétaire général du Courant Populaire et l’une des figures du Front Populaire a indiqué sur nos ondes qu’une rupture existe entre ce qui se passe sous la coupole de l’Assemblée Nationale Constituante et le dialogue national.
Il a indiqué que le consensus sur certains points de litige n’est autre que la politique du fait accompli qui n’engage pas le Front Populaire.
Sahbi Attig, président du bloc parlementaire du mouvement Ennahdha a accusé, dans la soirée de ce mercredi 30 avril, le président de l'assemblée nationale constituante de perturber l'achèvement de l'approbation de la loi électorale qui comprend 170 articles.
Sahbi Attig a fait savoir que le quorum a été atteint, puisque 120 députés étaient présents à l'hémicycle mais que la séance n'a pas encore été reprise.
Rappelons que l'article 167 relatif à l'exclusion politique n'a pas été adopté et que de vives contestations ont éclaté à l'ANC.
Deux délégations du mouvement du peuple du parti Al Jomhouri ont tenu une réunion commune aujourd'hui, 29 avril 2014.
Après débat, les deux partis ont publié un communiqué commun qui lance un avertissement contre les campagnes qui ont commencé à circuler annonçant l'impossibilité de la tenue des élections dans les délais prévus. Les deux partis ont réaffirmé leur engagement à veiller à la tenue des élections avant la fin de cette année.
Habib Khedher, membre de la commission des consensus au sein de l'ANC a déclaré à Mosaique FM, ce mardi 29 avril que des accords ont été trouvés quant à plusieurs points de divergence concernant la loi électorale.
Il a, dans ce sens, cité la question de parité, la représentativité des jeunes et le seuil électoral.
Habib Khehdher a indiqué que l'article relatif à l'exclusion politique est en cours de révision.
Sana Mersni, rapporteuse de la commission de législation générale a indiqué sur nos ondes que les députés de l’Assemblée Nationale Constituante ont approuvé ce mardi, 29 avril 2014, 25 articles de la loi électorale et des référendums.
Elle a estimé que la loi électorale et des référendums, sera ratifiée ce mercredi le cas ou un consensus sera trouvé sur les quatre points de litige, lors de la réunion des présidents de blocs parlementaires.
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