Les membres de la Haute cour de justice du Mali ont prêté serment le jeudi dernier à l’Assemblée nationale. Ils sont 18 « juges-députés« 9 titulaires autant de suppléants qui auront la lourde tâche de blanchir ou de maintenir dans les liens de la culpabilité, les membres du gouvernement déférés devant eux pour crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat.
« Je jure solennellement de bien et fidèlement remplir ma mission, de l’exercer en toute impartialité, dans le respect de la Constitution, de garder religieusement le secret des délibérations et des votes, de ne prendre aucune position publique, de ne donner aucune consultation à titre privé sur les questions relevant de la compétence de la Haute cour de justice« : c’est le serment prononcé à tour de rôle par les neufs membres et leurs suppléants de la HCJ devant les députés, jeudi 27 mars 2014, au cours de la plénière.
Cette plénière avait à son ordre du jour, en plus de la prestation de serment des membres de la HCJ, l’examen de plusieurs projets de loi dont ceux relatifs au financement du tronçon Kidal-Timiaoune à la frontière algérienne, long de 365 km ; le financement du projet d’adduction d’eau potable de Kabala et le financement du projet d’alimentation en eau potable de Bamako.
La Haute cour de justice est-elle mise en place pour juger l’ancien président ATT ? De nombreux Maliens le croient fermement. Et si c’était le cas, cela ne devrait pas surprendre, IBK soutenant toujours que « nul ne sera au-dessus de la loi« . Et la HCJ est bien celle qui est compétente pour juger un président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par l’Assemblée nationale pour « haute trahison (un fait reproché à ATT) ou en raison des faits qualifiés de crimes ou délits commis dans l’exercice de leurs fonctions ainsi que leurs complices en cas de complot contre la sûreté de l’Etat« .
La mise en accusation du président de la République ou des membres du gouvernement est votée par l’Assemblée nationale par scrutin public à la majorité des 2/3 des députés.
Une loi fixe les règles de fonctionnement de la HCJ ainsi que la procédure suivie devant elle. Il reste à la HCJ de se choisir un président. Il se dit que celui-ci ne serait autre que l’honorable Abdrahamane Niang, député élu à Ténenkou sous la bannière du Rassemblement pour le Mali (RPM).
Autor: Denis Koné
Source/Fuente: http://maliactu.net/assemblee-nationale-les-membres-de-la-hcj-prennent-f...
Liste des membres de la HCJ
Membres titulaires
1. Abdrahamane Niang
2. Alhoussa Malick Touré
3. Bakary Diarra
4. Ousmane Kouyaté
5. Moussa Coulibaly
6. Mamadou Habib Diallo
7. Alkaïda Mamoudou Touré
8. Sériba Diarra
9. Alassane Tangara
Membres suppléants
10. Abdias Théra
11. Boubacar Sissoko
12. Djiguiné Cissé
13. Samuel Cissé
14. Youssouf Maïga
15. Bocari Sagara
16. Dotian Traoré
17. Youssouf Aya
18. Abdoulaye Fofana