Clôture de l’opération d’installation des nouvelles APC/APW

L’opération d’installation des APC qui devait prendre fin hier, semble avoir toutes les chances de maintenir les positions de  classement des partis politiques sur la base de la proclamation des  résultats du 30 novembre passé. Dans cette optique, le FLN qui compte garder sa position de première force politique en tendant de se maintenir à la présidence d’un millier d’APC, réunira demain lundi, son bureau politique pour évaluer la situation et agir en conséquence sur le terrain dans la mesure de nombreuses communes traditionnellement lui acquises ont changé de couleurs.

Le RND qui a, jusqu’à vendredi matin, a pris la présidence de 401 APC et 12 APW, poursuit l’opération et suit l’évolution sur le terrain. La réunion du Bureau national prévue aujourd’hui apportera d’autres éléments d’analyse à la situation avec plus d’informations sur le nombre de communes aux couleurs du Rassemblement.
Le MPA qui vient de gagner la présidence de cinq APC, poursuit les tractations en vue de parachever le processus d’installation des futures Assemblées populaires élues du double scrutin du 29 novembre 2012.
L’installation des nouvelles assemblées populaires élues constitue une étape en préambule au processus électoral du scrutin du 29 décembre prochain entrant dans le renouvellement de la moitié des membres élus du conseil de la nation. D’où la complexité de l’étape actuelle et de la difficulté des alliances à parachever l’installation notamment des communes.

Le processus électoral pour le double scrutin comptant pour le renouvellement des Assemblées populaires communales et de wilayas arrive à son terme avec l’expiration hier, vendredi 15 décembre, du délai d’installation des nouveaux membres dans leurs postes comme le stipule la loi organique portant régime électoral. Sur les 1.541 communes, plus de 1.300 Assemblées populaires  communales (APC) ont été installées à moins d’un jour de ce délai comme l’avait signalé le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales, précisant que l’installation se poursuit dans des conditions normales jusqu’à la fin de ce vendredi. En effet, la loi électorale fixe dans son article 80, que l’APC élira son président parmi ses membres pour le mandat électoral dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats des élections, des élections qui se sont déroulées le 29 novembre dernier et dont les résultats ont été proclamés le lendemain, c’est-à-dire, le 30 du même mois.

Les dispositions de l’article 80 du code électoral et l’installation des APC
Selon l’article 80, pour 391 APC où il y a majorité absolue, l’élection du président et en conséquence l’installation des APC entrant dans cette configuration ne pose pas de problème dans la mesure où il suffit pour la liste ayant obtenu la majorité absolue des sièges de présenter son candidat à l’élection parmi ses pairs. Si les choses se sont passées sans complication au niveau de ces communes, à quelques rares exceptions, en raison d’autres considérations en relation avec le renouvellement de la moitié des membres élus au Conseil de la nation fixé pour le 29 du mois courant ou encore des combinaisons d’alliances contractées par certaines formations en vue de se placer au sein des commissions qui forment les futures APC ou APW. Des alliances et des jeux troubles dans les coulisses qui ont pénalisé la poursuite de l’opération d’installation des 887 APC en majorité relative et des 588 APC en égalité des sièges et qui ont par la suite déstabilisé les partis ayant obtenu la majorité absolue, à l’instar du FLN, RND, PMA ou du MSP par le peloton des formations disposant de suffisamment de sièges sans pourtant avoir la possibilité de prétendre à la présidence d’une APC.  
Car, la loi organique dans son article 80 que si aucune liste n’a obtenu la majorité absolue des sièges, les listes qui disposent d’au moins 35 % des sièges peuvent présenter un candidat. Ces cas de figures se posent en ce qui concerne les partis du FLN avec ses 332 sièges en majorité relative, le RND et ses 215 sièges, le MPA et ses 47 ou encore les indépendants et les 47 sièges. Cette formule de constructions d’alliances entre élus a permis la construction de nombreuses Assemblées populaires avec des tractations autour d’échange de sièges et de voix au vote au niveau d’autres communes ou wilayas en égalité des sièges.

Cette situation concerne, notamment, les 558 APC en égalité des sièges que se disputent souvent plus de trente formations politiques et groupes indépendants et auxquels l’article 80 du code électoral leur permet à tous de présenter un candidat à l’élection du président de l’APC. Une situation que des formations remettent en cause les dispositions de la loi électoral et que le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a clairement tranchée en précisant que l’application de la loi ne porte aucun équivoque juridique dans la mesure où les dispositions sont clairement énoncées, ajoutant que ce sont les ambitions de certains élus et autres parties à présider les communes qui suscitent des conflits inutiles et préjudiciables au déroulement de l’opération d’installation des nouvelles APC.

Au sujet des blocages dans certaines Assemblées locales, le ministre avait indiqué l’absence de situation de blocage dans la mesure où les solutions juridiques sont disponibles puisque l’article 65 du statut de la commune qui a était abrogé conformément à l’article 237 de la nouvelle loi organique portant régime électoral, qui stipule que toutes les dispositions des anciennes lois contraires aux dispositions de la nouvelle loi sont abrogées. Et partant de cette lecture, l’article 80 de la loi électorale remplace l’article 65 du statut de la commune, ce qui donne en termes juridiques que l’élection du président d’APC a lieu à bulletin secret et le président est celui qui aura obtenu la majorité absolue des voix. Et dans le cas où aucun des candidats classés premier et deuxième n’a obtenu la majorité absolue des voix, un deuxième tour est organisé dans les 48 heures qui suivent et est déclaré élu le candidat qui obtient la majorité absolue des voix. En cas d’égalité des voix, la présidence de l’APC revient au candidat le plus jeune. Et c’est en respect des dispositions des nouvelles lois notamment celles relatives au code électoral et de la commune, que le ministre de l’Intérieur et des Collectivités locales a appelé les partis politiques à assumer leurs responsabilités pour achever l’installation des APC, rappelant que la loi est claire et les modalités applicables à l’élection du président d’Assemblée populaire communale sont prévues par l’article 80 de la loi organique no 12-01 du 12 janvier 2012 relative au régime électoral.