Des députés appellent Moncef Marzouki à amender l'article 43 pour ne pas appliquer le verdict du tribunal militaire

Source: 
Radio Mosaique
Publication date: 
Apr 15 2014

Une délégation de députés de l’Assemblée Nationale Constituante comptent rencontrer le président de la république pour l’appeler à amender l’article 43 du décret-loi 29 juillet 2011 pour pousser le ministère public militaire de ne pas donner l’autorisation d’exécuter les verdicts prononcés par la cour d’appel militaire dans l‘affaire des martyrs et blessés de la révolution. 

 

Source/Fuente: http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/35912-des-depute...