Les consultations politiques pour la révision constitutionnelle auront lieu début juin. Elles seront conduites par le directeur de cabinet de la Présidence, Ahmed Ouyahia.
C’est ce qu’a annoncé un communiqué de la Présidence rendu public, hier, à l’issue de la première réunion du Conseil des ministres qui inaugure le quatrième mandat du président Abdelaziz Bouteflika.
«Aujourd’hui, j’ai le plaisir d’annoncer qu’à la mi-mai, les partis politiques, les personnalités nationales et les associations seront destinataires des propositions d’amendements dégagés par la commission d’experts. Par la suite, ces interlocuteurs seront invités à des rencontres à la présidence de la République, qui seront entamées au début du mois de juin prochain, pour exposer et débattre leurs vues, commentaires et éventuelles contre-propositions au sujet des propositions qu’ils auront eu le temps d’étudier», annonce Abdelaziz Bouteflika.
Dans ce sens, il déclare, lit-on dans le même communiqué, avoir désigné Ahmed Ouyahia pour conduire cette opération. «J’ai chargé le ministre d’Etat, directeur de cabinet de la présidence de la République, de conduire, sous mon autorité, l’ensemble de l’opération indiquée plus haut. La transparence entourera ces contacts et consultations pour permettre à l’opinion d’en suivre le déroulement. Une fois ces consultations achevées, un projet consolidé de révision constitutionnelle sera élaboré, en prenant en considération les vues et propositions des partenaires à ce dialogue. Ce texte fera alors l’objet de la procédure relative à la révision constitutionnelle, sur le fondement de l’article 174 ou 176 de la Loi fondamentale en vigueur», indique-t-il. L’article 174 de la Constitution, rappelons-le, prévoit deux options pour la révision de la Loi fondamentale du pays. Le projet, selon le même article, devra être voté «en termes identiques» par le Parlement et soumis «par référendum à l’approbation du peuple dans les cinquante jours qui suivent son adoption».
Des consultations avec qui ?
Ce nouveau processus visant à élaborer, selon le même communiqué, «une Constitution consensuelle» ressemble à celui mené, en 2011, par la commission Bensalah, qui avait recueilli les avis des partis et des représentants des associations pour revoir toute la structure législative du pays, y compris la Constitution. Et le président Bouteflika le rappelle : «En 2011, j’avais lancé un processus de réformes politiques globales qui, outre l’initiation et la révision de plusieurs lois importantes, incluait aussi une révision de la Constitution.
Dans ce cadre, les personnalités nationales, les partis politiques et les grandes organisations ont été consultés à deux reprises, notamment sur la révision constitutionnelle. Une commission d’experts que j’ai nommée a été saisie des propositions relatives à la révision constitutionnelle, émanant des partenaires consultés, et aucune limite préalable n’a été fixée à cette instance, hormis celles relatives aux constantes nationales et aux valeurs et principes fondateurs de notre société», ajoute-t-on dans le même communiqué.
Pour la première fois, le chef de l’Etat évoque le contenu du rapport de la commission présidée par Azzouz Kardoune sur le projet de révision constitutionnelle devant intervenir en 2013, avant d’être reporté. «Plus concrètement, les amendements proposés par cette commission sont notamment destinés à renforcer la séparation des pouvoirs et le rôle du Parlement, à conforter l’indépendance de la justice, à affirmer la place et les droits de l’opposition et à consolider les garanties des droits et libertés des citoyens», précise-t-il.
Pour tenter de réussir cette nouvelle démarche, Abdelaziz Bouteflika renouvelle son appel à toutes les composantes de la classe politique à prendre part à ces consultations : «La révision constitutionnelle est un moment important dans la vie de la nation. Elle mérite donc le concours de tous les acteurs politiques, dans le respect des différences et même des divergences tout à fait acceptables dans notre pays qui s’enorgueillit du niveau déjà atteint par son pluralisme démocratique.»
Il est à rappeler que la majorité des partis politiques de l’opposition s’inscrivent déjà dans une autre démarche tendant à préparer les conditions nécessaires pour l’organisation d’une période de transition. Les partis et les personnalités adhérant à la Coordination pour la liberté et la transition démocratique avaient déjà exprimé leur refus de prendre part aux prochaines consultations.
Autor: Madjid Makedhi
Source/Fuente: http://www.elwatan.com/actualite/les-consultations-en-juin-sous-la-condu...
