Source:
Radio Mosaique
Publication date:
May 10 2014
La présidente de la commission de législation générale à l’Assemblée Nationale Constituante Kalthoum Badreddine a indiqué que le forum des présidents des blocs pourrait poser un nouveau projet de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste pour le discuter au sein de la commission et tenir une séance plénière pour l’adopter.
Elle a ajouté queue le projet de loi a été présenté après que la normalisation n’a pas été incriminée dans la constitution.
Source/Fuente: http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/37044-anc-crimin...