Le rapporteur général de la constitution, Habib Khedher a indiqué sur les ondes de Mosaïque FM, que l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois a rejeté quatre recours sur les cinq relatifs à la nouvelle loi électorale qu’elle a reçus.
Il a ajouté que le délai nécessaire à l’examen du 5e recours a expiré estimant que la loi électorale sera signée dans les heures à venir par le président de la république Moncef Marzouki.
La députée du bloc démocratique, Rim Mahjoub a regretté le rejet des recours appelant l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois à donner des explications sur les récentes décisions.
Source/Fuente: http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/37525-loi-electo...
