F. Moussa : L'Instance de contrôle de la constitutionnalité des lois manque de courage

Source: 
Radio Mosaique
Publication date: 
May 22 2014

Le Doyen et député à l'Assemblée Constituante, Fadhel Moussa, était l'invité de Midi Show pour revenir sur le sujet des quatre recours sur les cinq relatifs à la nouvelle loi électorale qui ont été rejetés par  l’instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois et du 5ème recours dont le délai d'examen a expiré.

Fadhel Moussa a assuré que l'instance en question, qui est une cour constitutionnelle à part entière, n'a pas le courage nécessaire de prendre des décisions à propos de certains recours et qu'elle a ainsi laissé le délai d'examen passer pour éviter de rendre son verdict.

Parmi les articles qui ont suscité des recours, l'exclusion des agents de l'ordre et des militaires des élections. Le recours en question a été refusé parce que l'instance en charge des recours ne considèrent pas les sécuritaires et les militaires comme des citoyens à part entière ou qu'ils peuvent prendre positions et organiser des coups d’État.

Le doyen a aussi évoqué d'autres recours qui ont été refusés parce que l'instance provisoire chargée du contrôle de la constitutionnalité des lois n'avait pas pris le temps de bien vérifier ces recours et de les examiner en détails. Il a ajouté que les membres de cette instance semblent être pressés alors qu'ils devraient prendre tout leur temps pour examiner les différents recours.

Fadhel Moussa a assuré que les lois mises en place actuellement ne respectent pas la Loi d'organisation provisoire des pouvoirs publics, mais la nouvelle constitution du pays qui n'est pas encore entrée en vigueur. 

 

Source/Fuente: http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/37583-f-moussa-l...