Tunisie – Legislatives 2014 : Demarrage demain, samedi 4 octobre, de la campagne éléctorale

Source: 
Tunisie Numerique
Publication date: 
Oct 03 2014

Au total  1.327 listes de partis , coalitions et de candidats indépendants sont en cours pour les 217 sièges de l’Assemblée nationale.

Les élections législatives se dérouleront dans 33 circonscriptions électorales : 27 en Tunisie et 6 à l’étranger.

La campagne démarre demain le jour de l’Aid sur tout le territoire tunisien, pour les circonscriptions à l’étranger elle a  déjà commencé le 2 octobre.

Elle se poursuivra pendant 3 semaines. Tous les moyens légaux de la « propagande » seront déployés par les partis et indépendants en lice pour faire connaitre aux électeurs leurs programmes et vision. Toute propagande politique sera strictement interdite dans les lieux de culte et les établissement scolaires et la neutralité de l’Administration doit être préservée.

Selon la loi organique sur les élection, l’apologie de la haine, de la violence, du fanatisme et de la discrimination ainsi que l’attente a la vie privée et les donnes personnes des candidats seront prohibés durant ces 3 semaines.

Les municipalités réserveront des espaces de même superficie pour l’affichage des listes.

Les candidats ont le droit d’organiser les meetings, rassemblements et d’utiliser les médias nationaux.

L’ISEI recrutera les agents chargés de relever les infractions.

Concernant le financement par des tierces et autofinancement : La campagne électorale de toute liste de peut être financée que par des personnes physiques a la hauteur de 20 fois SMIG agricole pour chaque contributeur, selon la loi électorale.

Concernant les subventions publiques, chaque liste a le droit d’obtenir une subvention d’État dont la moitie est décaissée avant le début de la campagne et la deuxième après l’annonce des résultats du scrutin, sous réserve de justifier le dépenses des frais de la campagne auprès de la Cour des comptes.

Selon la loi, une liste ayant obtenu moins de 3% des votes au niveau de sa circonscription et n’ayant pas remporté un siège a l’Assemblée, est obligée de restituer intégralité de la subvention publique.

Le financement de la campagne électorale par de ressources extérieures est interdit. C’est l’ISEI et la Cour des comptes qui contrôlent le financement des campagnes.

Balkis

Source: http://www.tunisienumerique.com/tunisie-legislatives-2014-demarrage-dema...