Le représentant du bloc parlementaire WAFA à l'Assemblée Constituante, Azed Badi, a déclaré que tous les représentants des blocs parlementaires se sont mis d'accord sur la méthodologie des négociations sur le projet de la Loi Électorale. Il a par ailleurs déclaré que l'examen de ce projet commencera à priori le vendredi 18 avril 2014.
Dans la journée du mercredi 16 avril 2014 le dirigeant du front populaire Monji Rahoui a, lors de la marche hebdomadaire organisée devant le ministère de l’intérieur, estimé qu’un accord politique a été conclu pour ignorer les dépassements des politiciens, hommes d’affaires de l’ancien régime et les ''recycler'' dans de nouveaux partis politiques.
Ces derniers revendiquent l’activation de l’instance de la vérité et de la dignité et font pression pour activer la loi de la justice transitionnelle.
Voici quelques noms des députés qui ont annoncé le gel de leurs activités :
L'Assemblée nationale constituante a achevé l'adoption de la loi fondamentale créant l'Instance provisoire de constitunnalisation des lois.
Cette loi est passée avec 131 voix pour contre trois abstentions et sans aucune voix contre.
Habib Kheder, rapporteur général de la constitution, a assuré dans une déclaration à Mosaïque FM que l'adoption de la loi créant l'Instance provisoire de constitunnalisation des lois est le premier pas dans l'engagement de la Tunisie à appliquer la constitution.
Le député indépendant à l’Assemblée Nationale Constituante, Hichem Hosni a déclaré lors de l’émission "A La Page" de ce mardi 15 avril 2014 que les martyrs de la révolution ont été pour nouvelle fois assassinés après les verdicts rendus par la cour d’appel militaire à l’encontre de cadres sécuritaires de l’ancien régime.
Une délégation de députés de l’Assemblée Nationale Constituante comptent rencontrer le président de la république pour l’appeler à amender l’article 43 du décret-loi 29 juillet 2011 pour pousser le ministère public militaire de ne pas donner l’autorisation d’exécuter les verdicts prononcés par la cour d’appel militaire dans l‘affaire des martyrs et blessés de la révolution.
Les députés de l'Assemblée Constituante ont échoué à trouver un consensus sur le projet de loi de la commission provisoire pour le contrôle de la constitutionnalité des lois et ont rejeté les articles 17 et 19 de ce projet lors de la séance plénière matinale de ce mardi 15 avril 2014.
L'assemblée a cependant adopté l'article 18 de ce projet de loi et se réunira à nouveau à partir de 15h pour continuer à en débattre.
Le député d’Al Amen auprès de l’Assemblée Nationale Constituante, Ibrahim Hamdi a déclaré sur nos ondes que les quatre députés de son parti ont décidé de geler leur adhésion à l’ANC sur fond des verdicts rendus par la cour d’appel militaire samedi dernier, 12 avril 2014 à l’encontre de cadres sécuritaire de l’ancien régime.
Il a ajouté les quatre députés en question vont tenir une conférence de presse ce mardi, 15 avril 2014 pour annoncer que le nombre des députés qui ont gelé leur adhésion à l’ANC s’élève à 15 et pourrait dépasser les 20 députés issus de différents blocs.
Le député de l’Alliance Démocratique à l’Assemblée Nationale Constituante, Mahmoud Baroudi a qualifié les verdicts rendus par la cour d’appel militaire samedi dernier 12 avril 2014 de "mascarade".
Il a également imputé la responsabilité de ces verdicts à l’ex-Troïka au pouvoir qui a dirigé le pays pendant deux ans et notamment au président de la république et commandant suprême des forces armées, Moncef Marzouki qui a, selon lui, refusé de réformer le système judiciaire militaire.
Le parti Nidaa Tounes a appelé, dans un communiqué rendu public ce lundi 14 avril 2014, les familles des martyrs et blessés de la révolution à tenir leur cause juste loin des tentatives d’instrumentalisation et des surenchères politiques.
Le communiqué a considéré que les verdicts du samedi dernier, 12 avril ont été rendus par une instance judiciaire indépendante, appelant à ne pas remettre en cause les institutions judiciaires, militaire et sécuritaire.
Mahmoud Baroudi, député à l’Assemblée Nationale Constituante et membre de la commission des martyrs et blessés de la révolution a critiqué, dans une déclaration à Mosaïque FM, ce qu'il a considéré comme des dépassements graves commis dans les tribunaux militaires et les agressions perpétrées à l’encontre des avocats, des militants des droits de l’homme et des familles des martyrs et blessés de la révolution.
Le bureau Assemblée nationale constituante examine le projet de loi proposé par mouvement Wafa à la date du 11 juillet 2012 concernant la création de tribunaux spécialisés en les procès des martyrs de la révolution.
Ce projet comporte 4 articles principaux dont la suspension des poursuites contre les participants à la révolution. L’ANC examine le projet suite à la prononciation des verdicts par la justice militaire dans les affaires des martyrs et blessés de la révolution.
Le CPR a considéré dans un communiqué que le verdict prononcé par la cour d’appel militaire dans le procès des martyrs et blessés de la révolution révèle une complicité démystifiée avec les symboles de l’ancien régime et une amélioration voire un acquittement de Ben Ali, a noté le CPR dans ce communiqué.
Source/Fuente: http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/35808-le-cpr-den...
L’observatoire tunisien de l’indépendance de la magistrature (OTIM) a considéré, dans un communiqué rendu public ce dimanche, 13 avril 2014 que le verdict rendu par la cour d’appel militaire de Tunis dans le procès des martyrs et blessés de la révolution comme une atteinte au magistrat et à la justice.
Le communiqué a estimé également que le verdict est révélateur d’une impunité dont bénéficient les hauts responsable de l’ancien régime.
Dans un communiqué paru aujourd'hui, dimanche 13 avril 2014, le Mouvement Ennahdha a exprimé son choc des dernières décisions de la justice militaire dans l'affaire des blessés et martyrs de la Révolution du Grand Tunis, Sfax, Bizerte, Nabeul, Zaghouan, Sousse, Monstir, Le Kef, Tajerouine et Kairouan.
Le Mouvement Ennahdha a aussi exprimé sa solidarité avec les familles des martyrs et blessés qui ont le droit à un procès équitable.
Interrogé sur les décisions de la Justice militaire du samedi 12 avril 2014, le Chef du Gouvernement Mehdi Jomaa a déclaré que son gouvernement ne peut se mêler des décisions de la justice. Mehdi Jomaa a cependant déclaré que les avocats des victimes peuvent toujours faire appel de ces verdicts.
Source/Fuente: http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/35822-mehdi-joma...
Le député du mouvement Wafa à l’Assemblée Nationale Constituante, Mabrouk Hrizi a confié à Mosaïque FM qu’il a présenté sa démission accusant certaines parties à l’intérieur du mouvement d’avoir saboté le travail et le développement du parti. Il a ajouté par ailleurs, qu’il restera indépendant.
Source/Fuente: http://www.mosaiquefm.net/fr/index/a/ActuDetail/Element/35819-mabrouk-hr...
Les Présidents des blocs parlementaires et la commission des consensus ont décidé, dimanche 13 avril 2014, de tenir une séance plénière dont une partie sera réservée aux discussions du verdict de la justice militaire dans l'affaire des martyrs et blessés de la Révolution paru dans la journée du samedi 12 avril.
Le député Neji Jmal a déclaré sur nos ondes qu'il a une volonté pour transférer ces procès devant la justice civile au lieu des tribunaux militaires.
La présidente de la commission des martyrs et blessés de la révolution et la mise en œuvre de l’amnistie générale auprès de l’ANC, Yamina Zoghlami a indiqué lors d’une déclaration accordée à Mosaïque FM que le verdict prononcé par la cour d’appel militaire est choquant et dramatique en estimant que des arrondissements judiciaires auraient du être mis en place pour examiner ces procès.
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